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Vous êtes ici : Accueil Contre le racisme sous toutes ses formes Double meurtre de Flavigny-sur-Moselle : Constat d’échec dans l’administration de la justice Le MRAP souhaite qu’un second procès d’assises puisse avoir lieu

Double meurtre de Flavigny-sur-Moselle : Constat d’échec dans l’administration de la justice Le MRAP souhaite qu’un second procès d’assises puisse avoir lieu



Ce jeudi 2 octobre, Mouloud Aounit, membre du collège de la présidence du MRAP, a écrit à la Garde des Sceaux, Madame Rachida Dati, afin de lui demander de rendre possible la tenue d’un second procès d’assises dans l’affaire du double meurtre de Flavigny-sur-Moselle.

En 2004, un crime barbare a été commis dans cette localité de l’Est de la France. Les corps carbonisés de deux Français d’origine maghrébine avaient alors été retrouvés dans une voiture calcinée, les deux victimes ayant été assassinées à la kalachnikov puis brûlées.

Un entrepreneur de 39 ans, sur lequel pesaient des lourdes charges, a été présenté ces dernières semaines à la justice. Les débats, se
déroulant devant des jurés à la Cour d’assises de Nancy, auraient pu
démontrer s’il était l’auteur du crime.

Le mercredi 24 septembre, quelques heures après que l’Avocat général eût requis une peine de 18 à 20 ans d’emprisonnement à son encontre, le prévenu était acquitté par les jurés. L’énoncé du verdict, qui a surpris les familles des victimes présentes, a été suivi d’échauffourées éclatant spontanément dans la salle d’audience.


Le MRAP en a été saisi.

Alors que la situation ne permet pas, à l’heure actuelle, d’affirmer
qu’il existe ou non un fond raciste à ce crime, le MRAP estime
souhaitable que la situation fasse l’objet d’un examen approfondi et que ce crime odieux puisse être élucidé dans des conditions optimales.


Alors que l’Avocat général avait lui-même requis une peine de 18 à 20 ans, les familles des victimes et notre association sont étonnés
d’apprendre que le parquet n’entend pas faire appel du verdict
d’acquittement du prévenu.

Dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice et afin que la recherche de la vérité ne se solde pas par un amer constat d’échec, le MRAP demande à la Garde des Sceaux qu’un second procès d’assises puisse se tenir. Alors que seul le parquet peut faire appel, dans une matière jugée par une Cour d’assises, il est nécessaire que le Ministère de la Justice donne instruction dans ce sens.

Paris, le 02 octobre 2008

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