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Racisme anti-musulman : Le MRAP salue la délibération du Collège de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité

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Le MRAP vient de prendre connaissance avec satisfaction de la
délibération n° 2007- 117 du Collège de la HALDE, en date du 14 mai
2007, qui considère que « le refus de principe opposé aux mères
d’élèves portant le foulard d’accompagner ces derniers en sorties
scolaires et/ou d’encadrer des activités éducatives ne relevant pas de
l’enseignement, en l’absence de toute circonstance susceptible de lui
conférer le caractère d’un acte de pression ou de prosélytisme, apparaît
comme contraire aux dispositions interdisant les discriminations fondées
sur la religion». <br>En effet, sollicité il y a plusieurs mois par des mères d’élèves
scolarisés à Créteil, Alfortville, Dorgignies, Vitry-Sur-Seine et Douai,
qui s’étaient vu refuser la possibilité d’accompagner leurs enfants lors
de sorties scolaires au motif qu’elles portaient le foulard, le MRAP
leur avait conseillé de saisir la HALDE de ce refus.<br>Evoquant brièvement la jurisprudence du Conseil d’Etat (CE 27 juillet
2001 Syndicat national pénitentiaire Force ouvrière ; solution
réaffirmée dans CE 29 mai 2002 Syndicat national pénitentiaire Force
ouvrière) que l’intervention des congrégations religieuses intervenants
dans les établissements pénitentiaires ne contrevient ni au principe de
laïcité, ni à celui de neutralité du service public, le Collège de la
HALDE estime que les parents participants aux activités scolaires «
semblent être dans une situation similaire ». Il conclut en conséquence
que « ni le principe de laïcité, ni celui de neutralité du service
public ne s’opposent a priori à ce que des mères d’élèves portant le
foulard collaborent au service public de l’enseignement dans le cadre
des dispositions précitées. »

<br>Le MRAP avait d’ailleurs rappelé dans ses correspondances tant au
ministre de l’éducation nationale qu’aux inspecteurs d’académie et aux
directeurs d’école des villes susmentionnées, que tant les termes de la
loi du 15 mars 2004 relative au port de signes religieux à l’école que
ceux de sa circulaire d’application indiquent expressément qu’elles ne
concernent pas les parents d’élèves. Ce que rappelle opportunément la HALDE.

<br>Le MRAP se félicite en outre du fait que le Collège de la Haute Autorité
prenne clairement position sur la circulaire fréquemment invoquée du 3
juillet 1992 relative aux « collaborateurs bénévoles du service public
», pour estimer que « la notion de collaborateur bénévole est de nature
"fonctionnelle" », ayant pour seul objectif la couverture des dommages
subis lorsque, « sans être un agent de service public » on participe à
une « mission de service public ».

Aucune disposition de loi ni aucune jurisprudence ne s’opposent à ce que
des mères d’élèves portant le foulard apportent leur concours aux
établissements scolaires pour des tâches qui ne relèvent pas des
missions d’enseignement, mais uniquement à l’occasion de sorties ou
d’activités annexes.

<br>Le MRAP, qui s’est déjà élevé avec force contre toutes les pratiques
illégales et discriminatoires, attentatoires à la dignité humaine des
mères d’élèves portant le foulard, se montrera particulièrement vigilant
sur la mise en application des recommandations du Collège de la HALDE
adressées
- aux « conseils d’école de revoir les règlements intérieurs applicables
et/ou leur interprétation de manière à respecter le principe de
non-discriminations religieuses dans la participation des parents à la
vie de l’école »
- mais aussi aux inspections académiques « qui devront rendre compte
dans un délai de quatre mois »,
- et enfin au « ministre en charge de l’Education nationale de prendre
toute mesure nécessaire afin d’assurer, selon les mêmes modalités sur
l’ensemble du territoire, le respect du principe de non-discrimination.
<br>Elle demande à ce que la haute autorité soit tenue informée des mesures
prises à cet égard dans un délai de trois mois. »

Cette décision représente un point d’appui précieux pour faire avancer
la lutte contre le racisme et les discriminations dont sont victimes les
musulmans en France. Le MRAP veillera activement et fermement à sa mise
en pratique.

<br>Fait à Paris, le 6 juin 2007

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