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Aucun enfant ne doit être privé du droit à une licence sportive

Suite à de nouveaux cas de refus de licence à des enfants étrangers sans-papiers, notamment dans le ville de Mont de Marsan, le MRAP presse la FFF de trouver une solution définitive pour garantir l’exercice du sport à tous les jeunes.

Le MRAP est intervenu en 2010 auprès de la FFF pour évoquer le problème douloureux des enfants étrangers sans papiers privés de licence de football.

Le MRAP approuve la volonté de lutter contre le trafic de jeunes sportifs mais une intention louable a cependant des effets induits qui privent de nombreux mineurs sans-papiers du droit à la pratique du football. Ce qui introduit une discrimination de fait.

Il s’avère que d’autres fédérations soumettent les postulants à une licence à des règles qui produisent les mêmes effets. Néanmoins dans sa circulaire administrative 2010-2011 la Fédération Française d’Athlétisme précise qu’à défaut d’autres pièces un certificat de scolarité ouvre droit à la délivrance d’une licence.

Le MRAP demande donc à la Fédération Française de Football de retenir la même condition pour la saison prochaine, en faisant du certificat de scolarité un document ouvrant droit à licence, L’accès au club de sport serait ainsi aligné sur celui de  l’accès à l’école.

Ceci apparaissant d’autant plus logique que le club de sport contribue aussi à l’éducation des jeunes.

Dans l’attente de cette solution pérenne, le MRAP demande à la FFF que des solutions dérogatoires soient accordées, elles ont déjà été adoptées dans le passé avec l’accord de la FIFA, afin de n’exclure aucun enfant de la pratique du son sport préféré.

Paris, le 10 avril 2012.

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