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Twitter condamné à respecter la Loi

Le MRAP se félicite de la décision du Tribunal de grande instance de Paris, rendue ce jeudi 24 janvier 2013 dans le cadre d’un référé, à l’encontre de la société Twitter. Le tribunal ordonne à cette dernière de communiquer les données en sa possession, permettant l’identification des auteurs de tweets racistes à l’encontre des juifs ou des Roms. En cas de non-exécution, l’opérateur devra payer une astreinte de 1.000 euros par jour de retard, passé un délai de quinze jours.

 

En effet, il ne peut être accepté qu’un quelconque opérateur exploitant un réseau social, puisse contribuer en toute impunité à distiller une expression raciste à travers des messages postés.

 

Dans sa décision, le Tribunal de grande instance s’appuie sur les propres règles de la société Twitter, opérateur de droit américain, indiquant que « les utilisateurs internationaux acceptent de respecter toutes les lois locales concernant la conduite en ligne et le contenu acceptable ». Le tribunal relève aussi que « les utilisateurs dont l’identification est recherchée sont justiciables de la loi pénale française », au sens de l’article 113-2 du Code pénal.

 

Le MRAP salue ce jugement novateur, qui peut contribuer à mettre fin à une impunité existant trop souvent sur Internet. Il est temps de mettre fin aux pratiques permettant aux auteurs de messages de haine de s’abriter lâchement derrière l’anonymat en ligne.

 

Paris, le 24 janvier 2013

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