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Refus d'embarquement par American Airlines : M. Mohamed DRIDI et la HALDE étonnamment déboutés

Le MRAP apprend que le Tribunal de Grande Instance de Nanterre a débouté de ses demandes M. Mohamed DRIDI, quadruple champion du monde de kick-boxing, ainsi que la HALDE, dans le procès qui les opposait à la compagnie American Airlines.

Le MRAP, qui soutient l'action judiciaire engagée par M. Mohamed DRIDI, constate que le tribunal a estimé qu’il n’était pas démontré « l’existence d’une pratique discriminatoire intentionnelle, ni même celle d’une faute lourde équivalente au dol, commise à son encontre par la défenderesse pour des motifs tenant à son patronyme, ses origines ou son faciès ».

Il est dès lors rappelé que M. DRIDI a assigné la compagnie aérienne américaine pour refus d’embarquement.

Le 22 août 2007, lors de son escale à Madrid, après avoir embarqué à Marseille en vue de se rendre à Miami aux États-Unis aux fins de disputer le championnat du monde de sa discipline, M. Mohamed DRIDI se voit opposer un refus d’embarquement de la compagnie américaine au motif que son passeport ne serait pas conforme à la réglementation. Selon Mohamed DRIDI, son passeport doté d'une puce biométrique venait pourtant de lui être tout récemment délivré.

Le boxeur parvient cependant à obtenir un nouveau passeport par le biais du Consulat Général de France à Madrid.

Lorsque M. Mohamed DRIDI se présente de nouveau au comptoir de la compagnie aérienne, cette dernière lui refuse encore l'embarquement, en invoquant le même motif. Mohamed DRIDI décide alors de changer, en dernier ressort, de compagnie aérienne et embarque sans difficulté sur un vol de la compagnie espagnole Iberia.

En raison de ces deux refus d’embarquement, M. Mohamed DRIDI arrive néanmoins trop tard à Miami pour combattre.

Le MRAP, qui a eu connaissance de ce jugement par l’intermédiaire de l’avocat de l’intéressé, estime que cette décision est contestable puisqu’il résulte de la décision de la HALDE du 7 janvier 2009 et de l’ensemble des éléments de l’enquête que « le réclamant a fait l’objet d’un refus en matière de fourniture d’un bien ou d’un service, refus d’embarquement qui lui a été opposé alors qu’il disposait d’un passeport lui permettant de se rendre aux Etats-Unis, et que en conséquence cette décision ne paraît pas justifiée au regard de la réglementation relative à l’entrée sur le territoire américain. Ces éléments sont de nature à laisser présumer l’existence d’une discrimination directe à l’encontre de M. DRIDI fondée sur son appartenance ou sa non appartenance vraie ou supposée à une ethnie ou une race,… »

Devant cette situation, M. DRIDI a décidé de faire appel de ce jugement.

Paris, le 17 novembre 2009

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