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Déchéance de la nationalité : quand l'incompétence s'ajoute aux violations des droits de l'homme

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Mardi 22 décembre, Madame Taubira, Ministre de la Justice annonçait que Monsieur le Président de la République avait renoncé à légiférer sur la déchéance de nationalité visant les binationaux, nés en France.

 

Communiqué de presse

 

Hélas, cette bonne nouvelle fut de courte durée : puisque le 23 décembre, Manuel Valls déclarait lors d'une conférence de presse que «  le gouvernement va proposer au Congrès d'inscrire dans la Constitution, à l'occasion d'une révision, la déchéance de nationalité pour les binationaux, même nés en France, impliqués dans des affaires terroristes. »

Cette décision est d'une extrême gravité.

Ce funeste projet, vieille idée de l'Extrême-Droite valide l’idée qu’il y a deux catégories de Français, même dans le crime,  certains un peu moins français que d'autres, inégaux devant la loi qui protège ou qui sanctionne . C'est un signal désastreux adressé à tous ceux qui doutent de leur appartenance pleine et entière à la nation française. Il conforte tous ceux qui prétendent que le "vivre ensemble" avec nos différences n'est pas possible. Non seulement l'efficacité de cette mesure est nulle, (ce n'est certainement pas la crainte de perdre la nationalité française qui va empêcher de futurs terroristes de passer à l'acte!) mais elle contribue à envoyer des terroristes terroriser en liberté de l'autre côté de la frontière !

Au contraire de cette attitude suicidaire pour les valeurs de justice, d'égalité, de paix, le Président de la République devrait renoncer à réintroduire le bannissement dans l'arsenal judiciaire, lever immédiatement l'état d'urgence en cours et renoncer à l'inscrire dans la Constitution. Les dispositions législatives et réglementaires actuelles permettent de mettre hors d'état de nuire  les  terroristes sans qu'il ne soit nécessaire de limiter les droits de tous.

Ce sont des conditions indispensables pour que le pays puisse engager la construction démocratique d'une société plus juste et plus égalitaire.

Ce sont des conditions pour prouver aux citoyen(ne)s que la solution à leurs problèmes réels ne peut être dans les futurs matins bruns qu'annoncent les surenchères autoritaires, inégalitaires, identitaires.

Le MRAP réaffirme sa détermination à lutter contre toutes les entorses aux Droits de l'Homme et aux libertés fondamentales, individuelles et collectives.

Paris, le 23 décembre 2015

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