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Folle équipée à Sallanches de Charif Bouchelaleg :


 
victime de la supercherie de l’abolition de la Double Peine
 
et de la déshérence psychiatrique française
 
 
Lors de la grande campagne nationale  2001-2003  « Une peine, point barre » pour l’abolition de la « double peine », le MRAP s’était mobilisé, comme toutes les organisations partenaires de la campagne, sur un certain nombre de cas, dont celui de Cherif Bouchelaleg. Il s’agissait alors d’alerter tant l’opinion publique que le gouvernement sur la cruauté que représente l’éloignement forcé des personnes ayant achevé de purger une peine de prison, alors que c’est en France que se trouvent toutes leurs attaches personnelles et familiales. Cherif Bouchelaleg avait alors été sauvé de l’éloignement par une « assignation à résidence » du ministre de l’Intérieur au grand soulagement immédiat des siens et de ses soutiens : Cherif Bouchelaleg resterait sur le sol français.  Mais à quel prix ?
Les témoignages recueillis par Bertrand Tavernier dans son émouvant film « Histoires de vies brisées : les ‘double peine’ de Lyon », projeté en salles à l’automne 2001, rendent palpable la souffrance de cette vie au rabais d’assigné à résidence, privé de toute perspective raisonnable de pleine réinsertion  dans la vie de la « Cité » (exigüité du territoire de circulation, entraves à l’embauche stable, au logement, perturbation de l’ensemble de la famille…). L’assignation à résidence qui se perpétue, sans déboucher sur un titre de séjour, est source de grave fragilisation de la personnalité. L’assignation à résidence, ce n’est pas l’abolition de la double peine !
Mais là ne s’arrête pas la souffrance au long cours des Charif Bouchelaleg dont tant et tant connaissent l’épreuve de l’incarcération dans les prisons de France. Ils y subissent les conséquences inhumaines de politiques qui ont peu à peu privé l’Hôpital psychiatrique des nécessaires moyens de la prise en charge des troubles mentaux affectant les  personnalités les plus fragiles pour s’en décharger, lorsqu’il s’agit de personnes condamnées, sur l’Administration Pénitentiaire, tout aussi dépourvue de véritables moyens de prise en charge professionnelle efficace de troubles qui affectent gravement les personnes concernées aussi bien que la société toute entière.
Crier aujourd’hui « Haro» sur Cherif Bouchelaleg, à la personnalité particulièrement fragile – les faits de Sallanches en sont la triste illustration - et réclamer le « rétablissement » de la double peine, serait gravement irresponsable ! La France se doit de prendre à bras-le corps ses propres incohérences et d’y apporter d’urgence les réponses nécessaires.
Dans le prolongement de la campagne ayant abouti, par la loi du 26 novembre 2003, à la très partielle et trompeuse annonce de la « suppression » de la double peine par le ministre de l’  Intérieur, monsieur Nicolas Sarkozy, il s’est vite avéré que si l’annonce était belle, le résultat législatif constituait une triste supercherie pour les victimes d’  Interdictions du Territoire Français (ITF) ou d’Arrêtés Ministériels d’Expulsion (AME). En effet, le texte législatif voté s’est révélé peau de chagrin au regard des effets d’annonce initiaux et, dans bien des cas, n’est même pas respecté en l’état : protections annoncées « absolues » rendues très relatives par des restrictions « de circonstance » ( notamment la restriction pour « terrorisme » ou l’amendement dit de « l‘imam de Vénissieux ») pour plusieurs types d’  infractions graves sujettes à interprétations ; protection au titre de la vie « privée » soumise à une exigence exorbitante d’ ancienneté de séjour (20 ans) ; non prise en compte par les tribunaux ou par

…/…

l’administration des preuves relatives à la conformité aux nouvelles dispositions telles que la résidence en France depuis au plus l’âge de 13 ans, refus d’abrogation pour menace « actuelle » 27 ans après les faits, refus de délivrance de titre de séjour  pour « menace actuelle à l’ordre public » après abrogation d’un AME,  prime au maintien irrégulier sur le territoire français par la non délivrance de visas de retour pour les ITF relevées ou AME abrogés…
Sur la base de ces tristes constats fondés sur leurs dossiers de recours individuels, quatre organisations (CIMADE, GISTI, LDH, MRAP) ont élaboré un « Livre Noir de la Double Peine », éloquente démonstration du mensonge officiel sur la suppression de la « double peine ». Ce document a été rendu public le 2 avril 2006, Place de la République, dans le cadre de la mobilisation collective « Contre une Immigration Jetable » (http://www.ldh-france.org/media/actualites/double_peine.pdf ). 
Aujourd’hui, comme hier, le MRAP réaffirme qu’il est discriminatoire autant qu’  humainement injustifiable et intolérable de renvoyer hors de France celles et ceux qui y ont construit toute leur vie au seul prétexte qu’ils ne sont pas de nationalité française. Il ne saurait être question  de les reléguer dans un espace de semi-droit à durée indéterminée car il est des liens tout aussi puissants que celui de la nationalité et qui ont nom enfance, école, culture, langue, famille, amis, citoyenneté, territoires, projets, espoirs…
 
Le MRAP exige l’abolition effective et urgente de la Double Peine !
 
 
Paris, 31 août 2006

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