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Nationalité « à la découpe » à Mayotte, « confetti » de la République ? ou première étape d’une démolition programmée des dispositions du Code civil relatives à la Nationalité ?

<br>Le Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer, M. Christian ESTROSI, anticipant
l’invasion imminente d’Anjouan par la Fédération des Comores et, sans
doute également, un éventuel exode de réfugiés à Mayotte, distante de 70
km, n’a pas hésité à envisager une « décision exceptionnelle » qui
viendrait priver tout enfant, né à Mayotte de parents en situation
irrégulière, du droit de réclamer la nationalité française, conformément
au droit du sol de la République. Cette annonce s’inscrit dans la
continuité du projet évoqué en 2005 par son prédécesseur M. François
BAROIN et qui n’avait pas alors eu de suite.
<br>
<br>Le MRAP ne peut que s’insurger contre une telle mesure qui ne vise ni
plus ni moins qu’à la remise en cause du principe fondamental du droit
du sol.
<br>
<br>Tout d’abord, il n’est point de mesure tolérable – expérimentale ou non
- sur le territoire de la République qui aboutisse à priver des enfants
nés sur une parcelle de la France du droit commun relatif à
l’acquisition de la nationalité française. La casse du droit du sol doit
être refusée avec vigueur à Mayotte comme sur le reste du territoire
français.
<br>
<br>Mais il est aussi un autre type de menace qui pèse sur les voies d’accès
à la nationalité française, à savoir l’intention annoncée – sous couvert
de rationalisation des procédures – de confier aux préfectures la
responsabilité de décision en matière de naturalisation, en lieu et
place de la sous-division des naturalisations de l’administration
centrale déconcentrée à Rézé, près de Nantes (44).
<br>
<br>Le MRAP s’inquiète d’autant plus vivement de la coïncidence de ces
attaques contre l’édifice républicain de la Nationalité Française que
les préfectures seraient directement placées, en la matière, sous la
férule du ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité
nationale et du co-développement, M. Brice HORTEFEUX.
<br>
<br>Le MRAP s’élève avec la même vigueur contre :
<br>-    une nationalité « à la découpe » à Mayotte,
<br>-    une gestion de la naturalisation par les préfets - représentants de
l’Etat dans les départements –qui ne saurait que mettre en péril le
principe constitutionnel de neutralité du Service Public.
<br>
<br>
<br>Paris, le 22 février 2008.
<br>
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