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INFORMATIONS ET CONSEILS JURIDIQUES AUX SANS PAPIERS

1 - De façon générale et compte tenu des nombreuses arrestations de ces dernières semaines, nous conseillons aux sans papiers de ne pas rester seuls et de s’organiser dans le cadre d’un collectif ou d’une association dont voici quelques adresses et téléphones :


Collectif 11ème     : 06.12.60.17.24  

Collectif 12ème     : 06.90.22.36.05  

Collectif 18ème     : 06.12.60.63.50

Collectif 75            : 06.11.36.00.34

Collectif 92            : 06.65.14.50.09   

Coll. Montreuil      : 06.16.35.34.61

Droitsdevant !!      : 01.42.58.82.18/28/22


Dès que vous êtes inscrit dans un de ces collectifs ou associations, n’oubliez pas de toujours avoir avec vous la carte d’adhérent,s'il y en a une, et une carte téléphonique.

 

 

2 -CONSEILS EN CAS D’ARRESTATION :

- Si vous êtes arrêté, vous serez emmené dans un commissariat pour être mis en garde à vue. La garde à vue dure 24 H 00. Elle peut être renouvelée 24 H 00 au maximum.

Dès la première heure de garde à vue, vous avez des droits :

-         Faire passer par un policier un coup de téléphone à un membre de votre famille ou ami .

-         Demander à voir un médecin.

-         Demander à voir un avocat.

-         Etre assisté par un interprète.

- La personne que vous allez contacter lors de la garde à vue au commissariat devra en urgence contacter l'association ou le collectif dont vous faîtes partie ou un avocat si vous en avez un. Si vous n’êtes pas dans un collectif ou une association et n’avez pas d’avocat,  le membre de votre famille devra téléphoner en urgence à l’une des associations ci-dessous :

ACT UP               

01.49.29.44.75

LDH

01-56.55.51.07

Droits devant !!

01.42.58.82.18/28/22

MRAP

01.53.38.99.99

GISTI

01.43.14.84.84

 

 

Pour gagner du temps, fournissez dès maintenant au membre de votre famille ou ami que vous choisissez une copie de votre dossier ou les renseignements vous concernant dont nous aurons besoin pour intervenir :

Nom, prénom, date de naissance, lieu et circonstances de l’arrestation, jour et heure de l’arrestation, nationalité, date d’entrée en France, si vous avez femme et enfant ou famille directe en France, si vous avez un dossier en préfecture : date de dépôt et quelle préfecture.

 

3 - ATTENTION, DANGER : ARRETE PREFECTORAL DE RECONDUITE A LA FRONTIERE (APRF) :

- Que vous soyez libéré pendant la garde à vue ou transféré dans un centre de rétention, vous avez 48 H 00 pour demander l’annulation de l’APRF qui vous aura été notifiée durant la garde à vue au commissariat.

Si vous êtes libéré à la fin de la garde à vue, interpellez en urgence votre association, collectif ou avocat pour faire la demande d’annulation de l’APRF.

 

SI VOUS ETES TRANSFERE EN CENTRE DE RETENTION :

- Un jour de semaine, du lundi au vendredi : pour la demande d’annulation de l’APRF, contactez immédiatement  la CIMADE, seule association  dans les Centres de rétention.

- La CIMADE étant absente les samedis, dimanche et jours fériés, adressez vous dans ce cas à un policier ou à l’accueil du centre de rétention, qui vous aideront à remplir le formulaire de demande d’annulation de l’APRF.

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