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Le Conseil de l'Europe critique la France pour la persistance des discriminations et l'invite à réviser sa législation sur l'immigration.

Le MRAP se félicite de la parution du quatrième rapport sur la France de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI), publié le mardi 15 juin 2010. Ce rapport, publié par un collège de 47 experts de cet organe du Conseil de l’Europe, n’hésite pas à formuler des critiques à l’égard de la situation du racisme et des discriminations « raciales » en France. Il se montre fort critique à l’égard de la politique du gouvernement français en matière d’immigration, en particulier la loi du 20 novembre 2007 qui, pour l’ECRI, est de nature à "encourager un climat hostile aux non-ressortissants" et s’inquiète de la persistance des discriminations dont il est constaté qu’elles « touchent particulièrement les musulmans, les gens du voyage et les Roms ».

La commission se félicite cependant de quelques progrès, notamment de l’introduction du concept de « CV anonyme » et des travaux de la HALDE (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). Le MRAP ne peut à cet égard que réitérer son opposition à l’absorption annoncée de cette Autorité Indépendante, désormais reconnue dans la société française, par le futur « Défenseur de droits », au risque de perdre sa spécificité. De plus, malgré ces efforts, l’ECRI note que les sanctions contre les discriminations, surtout en manière d’embauche, demeurent « insuffisamment dissuasives » et ne portent que peu d’effets.

L’ECRI s’inquiète de la large diffusion des « préjugés et stéréotypes racistes » par voie d’Internet. Le fait que de nombreux sites aux contenus racistes soient hébergés dans d’autres pays, impose donc la nécessité d’une vraie « coopération internationale » pour y faire face.

Enfin, l’ECRI demande avec insistance à la France de modifier sa législation sur l’entrée et le séjour des étrangers, constatant qu’elle est de nature à « encourager un climat hostile aux non-ressortissants ». Son rapport critique

  • la « politique du chiffre » du ministère de l’Immigration, ce qui aboutit à la négation des immigrés en tant qu’êtres humains ;
  • le fait que les autorisations de travail pour les immigrés soient trop exclusivement liées à des emplois dans des « secteurs en difficulté de recrutement », les réduisant au rang de bouche-trous.

Le MRAP se félicite de ce que l’ECRI pointe aussi les propos de personnalités publiques, « y compris d’élus et de membres du gouvernement », qui « ont été ressentis comme encourageant l’expression du racisme ». Cette remarque est particulièrement bienvenue et pertinente à l’heure où, pour la première fois dans l’histoire judiciaire de la République, un ministre (de l’Intérieur) en exercice a été condamné - le 04 juin dernier, en première instance - pour avoir tenu des propos racistes.

Paris, le 16 juin 2010

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