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Permanence d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers (PAOMIE) : une moulinette parisienne pour enfants étrangers

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Le Conseil de Paris a confié le premier accueil des jeunes étranger·e·s isolé·e·s à France Terre d'Asile (FTDA). Cette association assure ainsi depuis septembre 2011 une part des activités du pôle accueil du Secteur éducatif des mineurs non accompagnés (SEMNA) des services de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) via la Paomie (Permanence d'accueil et d'orientation des mineurs isolés étrangers).

Le rôle de la Paomie est d'évaluer la situation de chacun de ces jeunes « afin de s'assurer de sa minorité et de son isolement », explique le site web de FTDA, et de fournir à celles et ceux qui sortent de cet examen avec un avis favorable une première « mise à l'abri », c'est-à-dire un hébergement provisoire, en attendant qu'une véritable prise en charge soit, ou non, décidée. Ces vérifications n'ont pas commencé avec la création de la Paomie, en 2011. A Paris, il y a longtemps qu'il ne suffit pas d'être à la fois mineur·e et isolé·e pour bénéficier de la protection de l'enfance en danger. Or, la loi prévoit que minorité et isolement sont synonymes de danger. À Paris,
et dans un nombre croissant de départements à la suite du « modèle » inventé par la capitale, la réalité de la minorité et de l'isolement sont systématiquement considérés comme douteux, voire frauduleux. On les passe donc « à la moulinette » à l'aide d'outils qui ont évolué : le premier - l'examen médical osseux - étant devenu ringard à la suite de nombreuses critiques scientifiques, FTDA a proposé une méthode présentée comme « à la page », à savoir un entretien d'évaluation au terme duquel il serait possible d'aboutir à une certitude intuitive.

Depuis longtemps, le Conseil de Paris justifie le sas ainsi mis en place dans l'accueil des mineur·e·s isolé·e·s étranger·e·s (MIE) par le poids financier de leur prise en charge : « La collectivité parisienne accueille à elle seule près du tiers de l’ensemble des MIE présents sur le territoire national (…). Depuis 2009, Paris a connu une augmentation très importante du nombre de Mineurs Isolés Etrangers, fuyant la misère ou des pays en guerre afin de trouver une protection en France. Alors qu’ils n’étaient que 690 en 2007, ce sont désormais plus de 1 800 MIE qui bénéficient d’un placement auprès de l’Aide Sociale à l’Enfance », peut-on ainsi lire dans un récent communiqué de la Ville de Paris.

D'autres départements que Paris se plaignent des coûts induits par ce qu'ils estiment être « des flux considérables ». Toutes ces plaintes ont conduit à une circulaire nationale du 31 mai 2013 modifiant les modalités de prise en charge des MIE. Elle vise à instaurer leur répartition entre départements. Les débuts de l'application de ce dispositif ne portent guère à espérer que les MIE seront mieux accueilli·e·s dorénavant en France...

Quand on observe les pratiques de la Paomie à Paris, on voit comment un sas devient vite un filtre, c'est-à-dire un outil d'élimination de jeunes qui devraient au contraire bénéficier d'une présomption de minorité. Conçu pour débusquer parmi les jeunes celles et ceux qui mentiraient, tricheraient, essaieraient de bénéficier abusivement d'un dispositif de protection qui ne les concerne pas, le dispositif repose sur un tel a priori de suspicion qu'il détecte des coupables à n'importe quel prix. On peut en juger sur pièces. L'Adjie, permanence inter-associative créée en octobre 2012, a en effet pu recueillir des mains de quelques dizaines de jeunes (parmi les presque 500 venu·e·s la consulter) des comptes-rendus de leurs entretiens à la Paomie (et dont, sauf insistance, on ne leur remet jamais la copie).

Au travers de ces quelques « fiches d'évaluation et information préoccupante », se lit un degré assez inouï de suspicion, de méfiance et de doute érigé en impératif pour nombre des jeunes salarié·e·s qui mènent l'enquête.

Dans ses recommandations du 19 décembre 2012, le Défenseur des droits insistait pour que le processus d'évaluation préalable à l'entrée dans le dispositif de protection de l'enfance « soit guidé par l’intérêt supérieur de l'enfant et soit mené de manière bienveillante, par des professionnels qualifiés ».

À l'heure où les évaluations de type PAOMIE viennent d'être généralisées sur l'ensemble du territoire par la circulaire du 31 mai 2013, il nous a semblé intéressant de permettre à chacun de juger à quel point celles-ci pouvaient être utilisées avec malveillance et en totale contradiction avec l’intérêt supérieur de l'enfant.

La trame des entretiens figurant sur ces fiches prévoit de passer en revue les informations sur l'état civil du jeune, sur les documents susceptibles d'attester de cet état civil, sur son récit, son itinéraire, son apparence physique, son comportement pendant l'entretien... Les extraits recensés ici, et qui ont tous entraîné une remise à la rue du mineur « évalué », peuvent porter sur chacun de ces éléments. On voit comment tout peut être, jusqu'à l'absurde, objet de suspicion, dès lors que le postulat de base est que beaucoup des jeunes qui demandent à être pris·e·s en charge par l'ASE ne seraient ni mineur·e·s ni en danger ; seulement des étrangers et, en plus, vécus comme insupportablement nombreux.

Le 25 Septembre 2013.

 

Organisations signataires membres de l’Adjie :
ADDE, Avocats pour la Défense des Droits des Étrangers / Admie, Association pour la Défense des
Mineurs Isolés / CGT PJJ, Confédération générale du travail - Protection judiciaire de la Jeunesse /
Collectif de soutien des exilés du 10ème / Collectif de vigilance du 12ème / DEI-France /
Famille assistance / Fasti, Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleur-euse-s
Immigré-e-s / Gisti, Groupe d’information et de soutien des immigré∙e∙s / Journal du droit des
jeunes / Mrap, Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples / RESF, Réseau
Éducation Sans Frontières / SUD Collectivités territoriales du Conseil général 93

Signataires associés :
Centre Primo Levi / Syndicat de la Magistrature

 

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