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Contre la peine de mort

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DÉCLARATION FINALE DU 5e CONGRÈS MONDIAL CONTRE LA PEINE DE MORT Madrid – 15 juin 2013

Nous,
participants au 5e Congrès mondial contre la peine de mort, organisé à Madrid (Espagne), du 12 au 15 juin 2013, par l’association Ensemble contre la peine de mort (ECPM) avec le parrainage de l’Espagne, la Norvège, la Suisse, la France et en partenariat avec la Coalition mondiale contre la peine de mort.

ADOPTONS la présente Déclaration au terme de trois jours d’intenses débats, d’échanges d’expériences, de témoignages, d’engagements de nombreux États abolitionnistes et de plusieurs Institutions et Organisations internationales et intergouvernementales, ainsi que d’intérêt manifesté par des Etats rétentionnistes, présents au Congrès, pour le mouvement abolitionniste mondial.

NOUS RÉJOUISSANT :

• que le mouvement abolitionniste se développe, dans un monde où 70 % des États ont renoncé, en droit ou en fait, à l’application de la peine capitale ;
• que depuis les Congrès mondiaux de Strasbourg en 2001, de Montréal en 2004, de Paris en 2007 et de Genève en 2010, à côté de la Coalition mondiale contre la peine de mort aujourd’hui forte de 145 membres et de la Commission internationale contre la peine de mort, des États, des Coalitions régionales ou nationales regroupant des organisations et acteurs de la société civile, des réseaux de parlementaires, des réseaux d’universitaires, fédèrent leurs forces pour promouvoir l’abolition de la peine de mort ;
• que les États abolitionnistes intègrent de manière croissante l’enjeu de l’abolition universelle dans leurs relations internationales, et soient de plus en plus nombreux à en faire un axe majeur de leur politique internationale de promotion des droits de l’homme ;
• que les liens se renforcent entre, d’une part, les acteurs de la société civile, et, d’autre part, les États et Organisations intergouvernementales, régionales et internationales ;
• que des États rétentionnistes, à l’exemple de l’Irak, manifestent une préoccupation sur le sujet de l’application de la peine de mort, ou, que certains pays abolitionnistes de fait ouvrent le débat sur une abolition de droit.

MAIS REGRETTANT :

• que 93 pays conservent la peine de mort dans leur arsenal judiciaire, et 58 pays l’appliquent encore ; que chaque année, plusieurs milliers d’êtres humains sont condamnés à mort dans le monde, notamment en Chine et en Iran, pays où des exécutions ont lieu presque chaque jour, en Arabie Saoudite, en Irak, et aux États-Unis ;
• que certains pays reprennent les exécutions après les avoir interrompues, tels que l’Inde, le Japon, l’Indonésie, ou la Gambie après 27 ans de moratoire, et d’autres envisagent de réintroduire la peine capitale ;
• que la peine de mort frappe encore des mineurs et des handicapés mentaux ; qu’elle soit discriminatoire en fonction de l’origine ethnique, sociale ou religieuse, de la couleur de peau, de l’orientation sexuelle ou l’identité de genre ;
• que les condamnés à mort subissent souvent, en raison même de leur statut, des conditions de détentions détériorées qui portent atteinte à la dignité humaine.

SOULIGNANT LA NÉCESSITÉ DE FRANCHIR DE NOUVELLES ÉTAPES SIGNIFICATIVES VERS L’ABOLITION TOTALE ET UNIVERSELLE DE LA PEINE DE MORT,

NOUS APPELONS :

Les Organisations intergouvernementales et les organisations internationales :

• à poursuivre et intensifier leur coopération avec les États et la société civile pour promouvoir l’abolition universelle de la peine de mort.

Les États rétentionnistes à s’engager :

• à réduire dans leur législation le nombre de crimes passibles de la peine de mort, et notamment ceux liés à la répression du trafic de drogue et à la lutte contre le terrorisme ;
• à respecter la Convention internationale relative aux droits de l’enfant, en renonçant à l’exécution de mineurs ;
• à publier des informations régulières et fiables sur leur application de la peine de mort ;
• à prendre le chemin de l’abolition de la peine capitale en instaurant un moratoire sur les condamnations et les exécutions, conformément à la résolution pour un moratoire sur l’application de la peine de mort votée par l’Assemblée générale des Nations unies depuis 2007 et à ratifier, à l’exemple du Bénin ou de la Mongolie, le Second Protocole facultatif se rapportant au Pacte international sur les droits civils et politiques.

Les États abolitionnistes à :

• s’engager, au-delà des discours, dans des actions concrètes et plus fortes en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort, notamment dans leurs relations diplomatiques avec les Etats rétentionnistes ;
• signer et ratifier tous les accords régionaux, notamment en Asie et en Afrique, ou à en susciter l’émergence quand ils n’existent pas encore ;
• signer et ratifier le Second Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatifs aux droits civils et politiques ;
• promouvoir, à l’occasion de leur assistance financière internationale destinée à la lutte contre le trafic de drogue, la non-application de la peine capitale.

Les parlementaires à :

• se regrouper en réseaux nationaux, régionaux et internationaux et porter le débat de l’abolition au cœur des Parlements retentionnistes.

Les magistrats des pays rétentionnistes :

• à utiliser leur pouvoir d’individualisation de la peine pour ne pas condamner à mort ou encourager les jurys décisionnaires à ne pas condamner à mort.

Les acteurs abolitionnistes de la société civile et du monde universitaire à :

• agir de concert, notamment en rejoignant la Coalition mondiale contre la peine de mort pour renforcer les synergies abolitionnistes ;
• engager des actions d’éducation à l’abolition auprès du public, des décideurs politiques, des lycéens et étudiants, notamment chaque année à l’occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort le 10 octobre et Cities for Life le 30 novembre.

Fait à Madrid, le 15 juin 2013



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