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Les Droits de l'Enfant : de la Déclaration et la Convention à la réalité

La Déclaration des Droits de l'Enfant est adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies, à l’unanimité de ses 78 pays membres, le 20 novembre 1959 dans sa résolution 1387. « L’enfant est reconnu, universellement, comme un être humain qui doit pouvoir se développer physiquement, intellectuellement, socialement, moralement, spirituellement, dans la liberté et la dignité. » L'enfant a le droit à la vie, à l'éducation, à l'alimentation, à la santé, à l'eau, à une identité, à la liberté, à la protection. Ces droits doivent être reconnus à « tous les enfants sans exception aucune, et sans distinction ou discrimination fondées sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres ». Quant à la Convention Internationale des droits de l'Enfant, adoptée par l'Assemblée Générale des Nations-Unies le 20 novembre 1989 (signée et ratifiée par la France le 7 août 1990), elle est venue préciser, sécuriser et donner force obligatoire aux premiers principes de la Déclaration. Seuls deux pays du monde ne l'ont pas encore signée, leurs législations respectives n'étant pas encore en conformité avec la convention (Somalie & Etats-Unis). Deux protocoles facultatifs viennent également préciser l'implication des enfants dans les conflits armés ainsi que les conditions de vente et prostitution, ou la pornographie, dont sont victimes les enfants.

Mais – Hélas ! - 25 ans après la convention, la réalité reste encore bien loin de ces principes protecteurs.

D'après la FAO, un enfant meurt de faim toutes les 6 secondes dans le monde. Cela représente plus de 5 millions d'enfants morts chaque année, sans compter les millions qui souffrent de malnutrition. 200 millions d'enfants de moins de 5 ans présentent des signes chroniques ou aigus de malnutrition. D'après Jean Ziegler, rapporteur spécial pour le droit à l'alimentation aux Nations Unies, il faudrait 17 milliards de dollars pour éradiquer la faim dans le monde. Mais les dépenses militaires se chiffrent, elles, à 1.747 milliards de dollars par an !

 

L’éducation reste encore un droit inaccessible pour des millions d’enfants dans le monde. Plus de 72 millions d’enfants en âge de suivre l’école primaire ne sont pas scolarisés. Des enfants n’ont pas accès à l’enseignement de base, en raison d’inégalités fondées sur le sexe, la santé, et l’identité culturelle (l’origine ethnique, la langue, la région). L ’Afrique subsaharienne est la région la plus touchée avec plus de 32 millions d’enfants non scolarisés en école primaire. L’Asie centrale et de l’Est, ainsi que le Pacifique, sont également très touchés par ce problème avec plus de 27 millions d’enfants non scolarisés.

Dans ce domaine comme dans d'autres, les discriminations dont sont victimes les petites filles et les adolescentes sont encore très profondément ancrées dans de nombreuses régions du globe. Dans certains pays d'Afrique subsaharienne ou d'Asie, plus de la moitié des filles n'achèvent pas le cycle d'enseignement primaire. Dans certaines régions, notamment de l'Afghanistan ou de la Guinée, moins de 20% des filles en âge d'être scolarisées vont à l'école. Aujourd'hui encore, d'innombrables jeunes filles ne sont pas libres de leurs choix, ne peuvent décider de leur propre avenir et subissent violences et exclusion.

En France, combien d'enfants roms ne peuvent être scolarisés en raison  d’obstacles imputables aux  pouvoirs publics : refus d'inscription des administrations ou des maires, délais d'affectation trop longs, extrême pauvreté des familles … ! 

Dans les guerres « modernes », 97 % des victimes sont des civils parmi lesquels de nombreux enfants : au moins deux millions d’enfants sont morts ces 10 dernières années dans les différents conflits qui ravagent notre planète.

L’UNICEF affirme que le nombre d'enfants victimes à un degré ou à un autre du conflit en Syrie est passé de 2,3 millions, il y a un an, à 5,5 millions aujourd'hui. Au moins dix mille enfants ont été tués depuis mars 2011 et des dizaines de milliers d'autres survivent avec des blessures handicapantes, comme des amputations ou des brûlures. Le nombre d'enfants déplacés en Syrie a triplé pendant la même période, atteignant presque trois millions.

Sur les 2150 morts lors des bombardements de Gaza de l'été 2014, 478 sont des enfants. D'après Julien Boussac, de Médecins du Monde, 55 % des enfants de moins de 15 ans de Cisjordanie souffrent de troubles émotionnels ou comportementaux dus à la violence de la colonisation israélienne.

Aujourd’hui, 250 000 enfants-soldats sont encore aux mains des forces et groupes armés dans le monde. Le continent africain compte le nombre le plus important d'enfants-soldats : il a été estimé que près de 100 000 enfants, certains âgés d'à peine neuf ans, y étaient impliqués dans des conflits armés.

Près de 168 millions d’enfants travaillent dans le monde, dont plus de la moitié dans des conditions dangereuses. Par ailleurs, chaque année, plus d’1 million de ces enfants sont victimes de la traite d’êtres humains. En Asie du Sud-est et dans le Pacifique, les fillettes sont vendues pour alimenter des réseaux de prostitution ou pour travailler comme employées de maison. De nombreux enfants sont également vendus pour travailler dans les usines de textile afin d’éponger les dettes familiales. Ces enfants seront exploités dans les plantations, les mines ou deviendront des travailleurs domestiques.

Des enfants sont régulièrement mis en détention. Plus d’un million d’entre eux seraient ainsi privés de liberté. Leur âge et les conditions d’enfermement sont cependant très différents d’un pays à l’autre. Dans tous les cas, cette pratique a des conséquences sur le développement et l’avenir des enfants concernés. Aux Etats-Unis, plus de 2.500 prisonniers condamnés à la prison à vie - sans possibilité de libération conditionnelle - étaient mineurs au moment de leur "crime", certains âgés d’à peine 13 ans.

 

Au cours de la dernière décennie, l'armée israélienne a arrêté et fait juger par des tribunaux militaires environ 7 000 enfants palestiniens âgés de 12 à 17 ans. Chaque année environ 600-700 enfants, certains âgés d'à peine 12 ans sont arrêtés et détenus dans le système de détention militaire israélien. Il y a en permanence environ 200 enfants détenus par l’armée israélienne. Selon l'UNICEF, l'armée utilise des « pratiques cruelles, inhumaines et dégradantes dans le traitement des enfants palestiniens. »

 

Un certain nombre de pays continuent de pratiquer la peine de mort à l'encontre de mineurs[1] : notamment l'Iran, le Yémen, l'Arabie Saoudite. 26 mineurs ont été exécutés depuis mars 2013. Le 27 avril 2014, le gouvernement des Maldives a adopté la peine de mort pour les mineurs âgés d'au moins 7 ans !

 

En France, malgré les promesses de François Hollande, des mineurs, parfois des nourrissons, sont encore régulièrement placés avec leurs parents dans des centres de rétention. Depuis le début de l’année 2014, l’ACAT a ainsi eu connaissance du placement d’au moins cinq familles avec enfants en métropole. Certains étaient âgés d’à peine quelques mois. La situation est encore plus alarmante à Mayotte. Ce territoire d’outre-mer ayant été exclu du champ d’application de la circulaire de juillet 2012, plusieurs milliers d’enfants y sont encore placés chaque année dans des conditions insalubres. En août 2012, un nourrisson de deux mois  était décédé au centre de rétention de Mayotte.

 

* * *

Cette terrifiante réalité - quant au sort de millions d'enfants dans le monde - n'est pourtant pas une fatalité. Elle est la conséquence d’échanges intolérablement inégaux entre pays et/ou continents, des politiques du FMI ou de la Banque Mondiale, de la "Dette" qui écrase les pays appauvris par des siècles d'exploitation et qu'il est urgent d’abolir, des inégalités insupportables entre le Nord et le Sud du Monde qui, parfois, se côtoient au sein de chaque pays ou continent. Des milliards de dollars ont pu être  trouvés pour sauver les banques, mais combien pour éradiquer la faim, l'analphabétisme ? Combien les  groupes multinationaux tirent-ils  de profits du travail des enfants ? La mobilisation est plus que jamais nécessaire pour faire reculer la misère, les discriminations, pour - comme disait Martin Luther King - « travailler à une meilleure répartition des richesses, pour un monde sans guerre et pour une fraternité humaine sans distinction de couleur et de race » .

Le MRAP se réjouit que le prix Nobel de la Paix ait été attribué en 2014 à Malala Yousafsai , cette jeune pakistanaise victime le 9 octobre 2012 d'une tentative d'assassinat par des talibans parce qu'elle revendiquait haut et fort son droit et celui de ses jeunes concitoyennes d'aller à l'école . Partout sur la terre, des centaines de milliers de Malala bravent chaque jour les préjugés sexistes et certaines traditions bien ancrées pour prendre le chemin de la connaissance, de l'égalité et d'un avenir meilleur.

 

Paris, 20 novembre 2014
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