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L’ENFERMEMENT ADMINISTRATIF DES PERSONNES ÉTRANGÈRES. GISTI février 2022

vendredi 20 mai 2022

Rubrique : INFORMATIONS PRATIQUES

Dans la série : Les notes pratiques du GISTI

https://www.gisti.org/spip.php?article6764

Cette Note présente l’essentiel des règles qui régissent, en pratique, aussi bien le placement en zone d’attente dans le cadre des contrôles à la frontière que la retenue pour vérification du droit au séjour ou encore le placement en centre ou en local de rétention en vue d’assurer l’éloignement des personnes auxquelles ce droit au séjour est dénié.

Février 2022, 40 pages
ISBN : 978-2-38287-132-4 (papier) & 978-2-38287-133-1 (ebook)
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